Conditions Générales de Vente du Cuir de Carpe de Dombes®
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de l’APPED de produits portant la marque « Cuir de Carpe de Dombes®» (ci-après « les Article(s) ») via le site www.cuirdecarpededombes.fr
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – Les Articles et les PRIX
1.1 Les Articles proposés à la vente sur le Site sont présentés par un descriptif, un prix et une photographie.
L’APPED se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’Articles proposés sur le Site.
1.2 Le prix de nos Articles est indiqué en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’APPED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Articles demeurent la propriété de l’APPED jusqu’à complet paiement du prix.
L’achat d’Article(s) n’ouvre pas droit à réduction d’impôt.
L'opération Les Journées Merveilleuses, sur la période du 06/07/21 au 27/07/21, ouvre droit à 5% de remise immédiate sur les articles signalés dans la catégorie Les Journées Merveilleuses, et à - 10% supplémentaires (pour un total de 15%) aux inscrits à notre Newsletter. Cette opération s'adresse à nos clients particuliers, et non pas à nos distributeurs (groupe distributeur).
ARTICLE 2 – COMMANDE
La commande se réalise en suivant les étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des coordonnées du client, choix du mode de livraison, saisie des coordonnées bancaires sauf si vous choisissez le payement par virement bancaire. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande.
Les données enregistrées par le système de commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’APPED et ses clients. Les informations transmises par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
L’APPED se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une facture antérieure.
Elle n’est engagée envers le Client au regard de l’Article commandé que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité momentanée ou définitive d’un Article après encaissement du paiement de sa commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique et sera remboursé dans les meilleurs délais, le reste de la commande restant ferme et définitif.
ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE RECEPTION DU BON DE COMMANDE
Le mail de confirmation de commande fera office de confirmation de la réception du bon de commande ; il sera adressé par voie électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le récapitulatif de la commande sera disponible dans l’espace Mon Compte.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au moment de la commande et des seules manières suivantes :
- soit par carte bancaire
- soit par virement bancaire
ARTICLE 5 – SERVICE APRES-VENTE
Notre équipe est à votre écoute pour vous aider et vous renseigner.
Deux possibilités pratiques pour nous contacter :
> Par téléphone au 04 74 36 62 81
> Par e-mail à cuirdecarpededombes@gmail.com ou depuis l’espace Contact du site
Vous pouvez demander conseil avant, pendant et après vos achats.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
En aucun cas l’association ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison quelle qu’en soit la raison.
Toutefois, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’acheteur.
Colissimo vous assure un délai de livraison de 48 heures ouvrées, à partir de la date d'expédition.
Le montant des frais de traitement et d’expédition est indiqué sur le bon de commande.
Suite à l’expédition de la commande, l’acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
ARTICLE 7 - EXPEDITION
L'APPED est une petite structure, c'est pourquoi nous n'assurons qu'un envoi par semaine. Toutes les commandes réglées avant le jeudi de la semaine, seront expédiées le mercredi de la semaine suivante*. Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande. Suite à l'expédition de la commande, l'acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis.
ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
8.1 Exercice du droit de rétractation
Si vous changez d’avis et souhaitez retourner un Article, vous disposez d'un délai de trente jours pour déclarer sur le site (www.cuirdecarpededombes.fr) votre décision de rétractation. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
Les produits doivent être impérativement renvoyés dans un parfait état dans leur conditionnement et emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison contenu dans le colis. Les produits doivent avoir été achetés sur le Site. Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Des accessoires faisant partie intégrante du Produit fini (comme les pochettes à couteaux fournies avec certains modèles de couteaux), doivent être renvoyés également. Un retour ne peut pas être accepté si l’accessoire est manquant. Vous devez renvoyer les produits à vos frais à l’adresse suivante :
APPED
2 Grande rue,
01320 Chalamont
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, l’APPED vous remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux.
8.2. Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s'avérer défectueux ou non conformes.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus.
Si le colis est abimé, l’acheteur émettra les réserves d'usage à la réception.
Le(s) produit(s) défectueux doit/doivent être impérativement renvoyé(s) dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison contenu dans le colis. Le(s) Produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le Site.
8.3 Rupture de stock
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits de la commande, l’APPED vous remboursera le montant du ou des produit(s) concernés.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
L’APPED ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’Article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie etc.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à l’APPED de traiter votre commande et de renforcer et personnaliser la communication et l’offre des Articles qui vous sont proposés. Le site, conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant. Vous pouvez nous écrire à cuirdecarpededombes@gmail.com